Termes et conditions générales de vente (contrat)
Nous sommes Jason Whittaker et Alain Bisotti. Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente car toutes les réservations sont soumises à celle-ci. Une copie du contrat sera signée de façon conjointe à votre arrivée.
Index des conditions générales de vente
1-Crédits et utilisation des sites internet
2-Réservations
3-Tarifs
4-Engagements financier
5-Règlement
6-Sécurité de paiement fait par carte de crédit
7-Confirmation
8-Annulation et modification
9-Force Majeure
10-Arrivée / départ
11-Pendant le séjour
12-Animaux familiers et fumer
13-Responsabilité
14-Annulation de notre fait
15-Modification de votre situation
16-Validité du contrat
17-Juridiction compétente
18-Contact
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1.Crédits et utilisation des sites www.appartement-canal-paris.com , www.great-apartment-paris.com, www.canal-apartment-paris.com
Les droits exclusifs du contenu de notre site internet nous appartient à
l’exception de tout ce qui est signalé. Il est interdit d’utiliser ou d’adapter tout ou
une partie.
Si vous désirez utiliser une partie du site, adressez nous un email et nous
reviendrons vers vous rapidement.
Nous faisons tout notre possible pour que les informations diffusées sur le site
soient les plus exactes possible. Le site doit ﾐtre considéré comme une source
d’information mais nous ne sommes pas responsables des erreurs, que vous
pourriez relever, faites en toute bonne foi.
2. Réservations
Les réservations sont acceptées uniquement via nos sites www.appartement-canal-paris.com , www.great-apartment-paris.com, www.canal-apartment-paris.com
ou à travers nous agents légaux. Toute question qui n’est
pas traitée sur le site pourra ﾐtre traitée par mail. Lorsque vous effectuez une
réservation, vous devenez par ce fait “notre client” et acceptez de conclure un
contrat suivant ces conditions générales de vente. Ce contrat entre les deux
parties est considéré comme accepté dès que le premier paiement est effectué.
Il est de votre responsabilité de vérifier que les dates d’arrivée et de départ sont
correctes sur la confirmation de réservation reçue par mail. Nous ne sommes pas
tenus de modifier, annuler ou rembourser en cas d’erreur commise par vous
mﾐme lors de votre réservation. Vous êtes invité à nous contacter dans les 24
heures si cela est le cas. Vous êtes le seul responsable des obligations notées sur
ce contrat et vous serez responsable pour toute personne incluse dans la
réservation
La disponibilité de l’appartement est mise à jour en temps réel et les réservations
sont confirmées immédiatement par email. Une copie des conditions générales
de vente sera envoyée dans la foulée. Vous devez lire ces conditions et les
accepter par mail. Ces conditions (contrat) seront signées par les deux parties à
l’arrivée.
Le système réservation sécurisé online est Availpro.
3. Tarifs
Tous nos tarifs sont en euros (€) et seront toujours indiqués sur la confirmation
reçue par mail. Avant que la réservation soit confirmée le montant total de la
réservation vous sera indiqué via Availpro. Un récapitulatif figurera dans le mail
de confirmation que vous recevrez avec le montant prélevé et le solde àrégler.
Nous ne sommes pas responsable du coét de votre transfert gare/aéroport vers
l’appartement, repas oﾝ autres dépenses personnelles.
4. Engagements financiers
Lorsque vous effectuez une réservation, vous nous autorisez (ou nos agents) à
débiter votre carte de crédit du montant correspondant au arrhes ou au solde de
la réservation. Vous vous engagez àne pas faire opposition ou déclarer la carte
de crédit, utilisée, volée.
Vous vous engagez aussi à ne pas faire opposition pour tout débit effectué en
règlement de prestations annexes qui nous auront été commandées.
Vous acceptez le fait que si une fausse déclaration de vol ou de perte de votre
carte de crédit ou un débit non autorisé vous rendra redevable auprès de nous.
5. Paiements
Pour confirmer la réservation 50% du total du séjour sont prélevés en ligne plus
3 % de frais de dossier (non remboursable) sauf pour les séjours de trois ou quatre jours pour
lequel 100% sont prélevés en ligne plus 3% de frais de dossier (non
remboursable)
Vous recevrez une confirmation dès que le paiement effectué avec la carte de
crédit aura été validé.
Vous nous autorisez à débiter la même carte de crédit pour le solde du paiement
une semaine avant votre arrivée. Il en sera de même pour le paiement des
prestations annexes.
Méthodes de paiement : nous acceptons les règlements par Visa,
EuroCard/MasterCard and American Express.
Factures : La confirmation que vous recevez par mail tient lieu de facture. Si
vous avez besoin d’éléments supplémentaires merci de nous contacter par mail.
6. Sécurité de paiement par carte de crédit
Tous les règlements effectués en ligne sont sécurisés (Thawte SSL) via notre
partenaire technique Siriona avec la banque CIC .
7. Confirmation
Toute réservation validée est confirmée immédiatement par mail. Vous devez
nous contacter par mail en cas de non réception dans les 24 heures.
La confirmation de réservation ainsi que le reçu du règlement du solde seront
signés par vous même à l’arrivée.
Un mail vous sera envoyé 15 jours avant votre arrivée pour vous préciser
comment récupérer les clefs de l’appartement.
8. Annulations et modifications
Annulation:
Nous vous prions de noter que les frais d’annulation dépendront du délais avant
la date d’arrivée. Toutes les réservations faites via notre système de réservation
devra être annulé par ce système. Toute réservation faite via un de nos agents
devra être annulé auprès de cet agent.
Plus de 100 jours avant l’arrivée pas de pénalités, 3% de frais de dossier.
Entre 100 et 31 jours avant l’arrivée, 20% de pénalités sur le montant total de la réservation plus 3% de frais de dossier
Entre 31 et 15 jours avant l’arrivée, 50% de pénalités sur le montant total de la réservation plus 3% de frais de dossier
Entre 15 jours avant l’arrivée et le jour de l’arrivée, 100% de pénalités sur le montant total de la réservation plus 3 % de frais de dossier
Ces conditions ne s’appliquent pas sur les séjours de trois ou quatre jours qui ne sont pas remboursables.
Modification :
Les modifications sont demandées par mail. L’acceptation de la modification sera
sous réserve de disponibilité. Si la modification concerne la durée du séjour, les
conditions d’annulation seront appliquées.
9. Force majeure
En cas de décès, grève ou catastrophe naturelle, les conditions d’annulation
seront toujours applicables.
10. Arrivée / Départ
Les arrivées et les départs des réservations faites directement par notre biais
s’effectuent àl’appartement. Pour les réservations faites par un de nos agents,
merci de vous rapprocher d’eux pour conna”tre les formalités d’arrivée.
L’arrivée s’effectue de 16h à20 heures. Si vous êtes obligés d’arriver en dehors
de ces horaires ou si vous avez du retard, merci de nous contacter. Un
supplément pourra être appliqué.
Un inventaire de tout ce qui se trouve dans l’appartement vous sera donné lors
de votre arrivée. Vous devez vérifier la présence et l’état de chaque élément,
signaler les anomalies et signer l’inventaire. Une garantie établie avec votre carte
de crédit sera signée par les deux partie, cette garantie vous sera rendue au
départ. Une explication du fonctionnement de appareil présents vous sera faite.
Le départ s’effectue avant 11h. Une vérification de l’appartement sera faite Tout
objet ou éléments endommagés seront notés et quantifiés. Vous nous donnerez
l’autorisation de débiter votre carte du montant équivalent.
Il n’y aura aucun remboursement en cas de départ anticipé.
L’appartement est prévu pour quatre personnes maximum. Il ne sera pas permis
que d’autres personnes que celles mentionnées lors de la réservation résident
dans l’appartement. Nous aurons le droit d’annuler la location sans
remboursement en cas du non respect de cette clause.
Vous devez laisser l’appartement propre àvotre départ. Vous avez la possibilité
de prendre une option ménage àla fin du séjour qui vous sera facturé 60 euros pour le Canal appartement et 50 euros pour le Great appartement .
Si vous n’avez pas pris l’option ménage et qu’au moment du départ,
l’appartement n’est pas propre, 60 ou 50 euros vous seront automatiquement facturés.
Si vous désirez une option ménage pendant votre séjour, cela vous sera facturé
30 euros par prestation.
Un jeu de drap et de serviette de rechange sont àvotre disposition gratuitement
chaque semaine. Si vous désirez un jeu supplémentaire, cela vous sera facturé
30 euros
11. Pendant votre séjour
Pendant le séjour, nous vous demandons de traiter cet appartement comme si
c’était le votre et de veiller àla tranquillité du voisinage.
Tous les éléments et les matériaux présents dans l’appartement doivent ﾐtre
traités avec attention. Vous serez tenus responsables de tous les dég‰ts
survenus pendant votre séjour.
12. Animaux familiers / Fumer
Les animaux familiers sont interdits.
Fumer est strictement interdit dans l’appartement, dans les escaliers et àla
fenﾐtre. En cas de trace de fumée ou de cigarette dans l’appartement,
il vous sera facturé 200 euros.
13. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables pour :
Mauvais renseignements donnés par un de nos agents.
Blessure ou accident pendant votre séjour et celui de la personne qui vous
accompagne.
Nous ne sommes pas responsabkes dees différents qui pourrait vous opposer avec un de nos agents.
14. Annulation de notre fait
Nous pouvons annuler la location sans préavis si le client ne tient pas compte
d’un avertissement concernant la paix du voisinage ou se comporte de façon
contraire aux termes du présent contrat à tel point que l’annulation immédiate
du contrat est justifiée. Dans ce cas de figure, le loyer versé ne sera pas
remboursable.
15. Modification de votre situation
Vous devez nous informer rapidement tout changement lié à la carte de crédit
que vous aurez utilisée pour effectuer le règlement de votre réservation comme
la date de validité par exemple; tout changement concernant votre adresse et
l’adresse de facturation, et tout problème de sécurité comme une utilisation
frauduleuse, perte ou vol
16. Validité du contrat
Si une clause de ce contrat est déclarée non valable par une juridiction
compétente, cela n’enlève aucune valeur aux autres articles.
17. Juridiction compétente
La juridiction compétente en cas de litige sera le tribunal de commerce de la ville
de Paris.
18. Contact
Alain : abisotti@me.com ou Jason : jasonw@jasonw.eu